Loi climat et résilience
À mesure que la date butoir de l'interdiction de la location des logements énergivores approche, certains maires commencent à exprimer des inquiétudes quant aux implications de cette mesure. Le calendrier d'interdiction avance, avec une échéance fixée au 1er janvier 2025 pour les logements classés G, suivis par ceux classés F en 2028 et les E en 2034. Bien que les objectifs fondamentaux de cette initiative soient clairs - promouvoir la transition écologique - de nombreux acteurs du secteur immobilier remettent en question la pertinence d'une telle restriction, surtout dans un contexte où la France fait face à une pénurie de logements.
Il est crucial de maintenir un équilibre dans l'offre de logements sur les différents territoires, tout en reconnaissant la nécessité d'accompagner les propriétaires dans l'amélioration de la performance énergétique de leurs biens. L'Association des maires de France (AMF), dans ses 25 propositions pour le logement, souligne également l'urgence de résoudre la crise du logement. Elle préconise une pause dans l'adoption de nouvelles lois et réglementations pour éviter de freiner davantage la production de logements, insistant sur le fait que les objectifs environnementaux ne doivent pas compromettre l'accès à un logement décent.
Ainsi, les maires exhortent le gouvernement à reconsidérer rapidement sa stratégie. À cet égard, une nouvelle méthode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a été dévoilée en février, introduisant un coefficient de modulation pour les biens de moins de 40m² à partir du 1er juillet suivant, ce qui pourrait améliorer leur classement énergétique.
En ce qui concerne les interdictions de location, elles seront sujettes à l'appréciation d'un juge, permettant des dérogations au cas par cas. Les propriétaires devront justifier devant le tribunal leur incapacité à réaliser les travaux nécessaires pour améliorer le confort thermique et la consommation énergétique des biens concernés.
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