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Fin du dispositif Pinel à partir de 2025

Publié le 21/11/2023

Le gouvernement a annoncé la cessation du dispositif d'investissement locatif Pinel dans le neuf. À partir de 2025, ce mécanisme fiscal, dont bénéficiaient près de 300 000 ménages, sera aboli. Cette décision fait suite aux critiques concernant le coût élevé de ce dispositif fiscal et à son impact limité sur le soutien au secteur du logement. Examinons de près les implications de cette résolution.

Mis en place en 2014 pour remplacer plusieurs dispositifs similaires tels que le Robien, le Borloo et le Scellier, le dispositif Pinel avait déjà subi des ajustements depuis le début de l'année 2023. La Cour des comptes avait préconisé sa suppression, soulignant son impact économique limité et son inefficacité dans l'augmentation de l'offre de logements locatifs abordables.

Le dispositif Pinel offrait aux particuliers une réduction d'impôt en échange d'un investissement dans l'immobilier locatif neuf. Les taux de réduction d'impôt variaient de 12 %, 18 % ou 21 % du montant de l'acquisition, dans la limite de 300 000 euros, pour des durées respectives de localisation de 6, 9 ou 12 ans. Ainsi, la réduction d'impôt pouvait atteindre jusqu'à 6 000 euros par an pendant les 6 à 9 premières années, puis diminuer à 3 000 euros jusqu'à la fin des 12 ans. Malgré ces avantages, la réduction d'impôt a été conditionnée et limitée à 10,5 %, 15 % ou 17,5 % du montant de l'acquisition à partir de 2023, en fonction de la durée de localisation. De plus, des conditions strictes telles que la zone de tension locative réduite et les plafonds de loyer persistants ont été instaurées.

Avec un coût annuel estimé à plus de 1,5 milliard d'euros pour les finances publiques, le dispositif Pinel représente actuellement la 7e niche fiscale la plus onéreuse pour l'État.

Avec la suppression du dispositif Pinel à partir de 2025, les investisseurs locatifs exploreront d'autres options pour bénéficier d'avantages fiscaux similaires. Il est probable que de nouveaux dispositifs soient mis en place pour encourager l'investissement. Toutefois, les investissements réalisés en Pinel avant la fin de 2024 continueront de bénéficier de la réduction d'impôt promise jusqu'à la fin de la durée d'engagement, soit 12 ans au maximum.

Pour ceux qui ont déjà investi en Pinel, aucune inquiétude n'est donc nécessaire. Les investisseurs locatifs peuvent envisager d'autres stratégies d'investissement offrant des avantages fiscaux, telles que l'investissement dans l'ancien, qui peut bénéficier du régime du déficit foncier. Cette approche permet de déduire les charges et les travaux de rénovation des revenus fonciers, voire de les imputer sur le revenu global, sous certaines conditions. De plus, des dispositifs de rénovation énergétique tels que le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ou le programme "Denormandie" offrent également des avantages fiscaux lors de la rénovation de biens immobiliers anciens, visant à encourager la rénovation énergétique et l'amélioration des performances environnementales des logements. ImAvenir, spécialiste de l'investissement locatif dans le Grand Paris, accompagne ses clients pour trouver des biens locatifs attractifs et les rénover en vue d'un placement réussi, offrant ainsi la tranquillité d'esprit en réalisant une opération financière judicieuse et en proposant des logements de qualité supérieure à leurs locataires.

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