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Le programme immobilier dans le neuf : la vente sur plan

Publié le 07/01/2023

Le programme immobilier dans le neuf : la vente sur plan

Lorsqu’on s’intéresse à un projet d’achat immobilier, on entend souvent parler de programme immobilier. Ce type de bien neuf se montre assez particulier, de par son fonctionnement, si on le compare à l’ancien. Découvrez ce qu’est un programme immobilier neuf, ses avantages et les étapes de son déroulement.

 Qu’appelle-t-on un programme immobilier neuf ?

Définition d’un programme immobilier neuf

On définit un programme immobilier neuf comme une construction de biens neufs. C’est le promoteur immobilier qui décide de construire ce type de logement. Cela concerne un ensemble de :-

- maisons neuves individuelles

- appartements neufs et leurs parties communes ;

- parkings

- bâtiments destinés à un bail commercial et fonds de commerce.

Cela touche donc tout type de biens immobiliers qui seront vendus en VEFA, c’est-à-dire en vente en état de futur achèvement. On appelle également ce concept "clé en main" ou "vente sur plan".

Quels sont les avantages d’un programme neuf dans l’immobilier ?

Un logement conforme au niveau des normes énergétiques

Le neuf est synonyme de performance : vous allez habiter dans un logement qui n’a pas besoin de travaux de rénovation. L’isolation est optimale : vous profitez d’économies sur les factures énergétiques notamment au niveau du chauffage ou de la climatisation.

Une réduction des frais de notaire

Bonne nouvelle : les frais de notaire sont réduits quand vous achetez dans le neuf. Comptez 2 à 3 % du prix de la vente immobilière contre 7 à 8 % dans l’ancien. Cette déduction se montre donc la bienvenue.

Une éventuelle réduction de la TVA

La TVA qui est d’ordinaire à 20 % peut se voir réduite à 5,5 % dans certains cas :

- le programme immobilier neuf se situe dans un quartier prioritaire de la politique de ville (QPV) ;

- ou il est placé en zone d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU)

- ce sera votre résidence principale ;

- les ressources du foyer ne doivent pas dépasser le plafond du prêt locatif social (PLS).

Des aides financières de la part de l’État

En choisissant un logement dans un programme immobilier neuf, vous pouvez bénéficier d’aides financières. Le plus populaire est le prêt à taux zéro ou PTZ : celui-ci s’adresse aux primo-accédants pour les aider dans leur premier achat immobilier.

Pour ceux qui désirent faire de l’investissement locatif, le gouvernement a pensé à vous avec la loi Pinel. Si vous vous engagez à faire de la location pendant une durée de 6 ans minimum, vous aurez une réduction d’impôt. Attention, investir avec Pinel ne sera plus possible après 2023.

Des garanties constructeur

Le constructeur s’engage à effectuer des travaux si votre logement devient inhabitable. Vous ne devez pas avoir causé les dégâts par manque d’entretien ou mégarde. En outre, l’entreprise de BTP s’engage face aux malfaçons et aux défauts de construction avec :

- la garantie de parfait achèvement ;

- la garantie biennale ;

- la garantie décennale.

 

Commercialisation

Le promoteur doit trouver de futurs acquéreurs pour son programme immobilier. Il propose donc aux intéressés des biens sur plan. Le contrat de réservation peut être signé, même s’il n’est pas obligatoire aux yeux de la loi.

Notre conseil : toujours préférer un promoteur qui vous propose ce document. Cela permet d’établir les conditions de vente, avec les informations concernant le futur logement. 

Construction

En général, le promoteur attend qu’au moins 40 à 50 % des logements proposés soient vendus en VEFA. Le temps de construction s’étend entre 16 et 24 mois environ. Cependant, il se peut qu’il y ait du retard ou de l’avance en fonction de l’avancée des travaux et de l’entreprise BTP.

La livraison : 

Lors de la remise des clés en main, le promoteur fait visiter les appartements terminés. Pour être couvert par les garanties du constructeur, il faut signer un procès-verbal de réception. 

 

Des questions sur des programmes VEFA ? Contactez notre agence Century 21 Thourotte au 03 44 43 03 88 ou par mail century21thourotte@century21.fr

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