Nouvelles Zones de Présence de Mérule dans l'Oise : Arrêté du 18 Avril

Le nouvel arrêté préfectoral du 18 avril précise les nouvelles zones confirmées pour la présence de mérule, en complément de celles identifiées dans l’arrêté du 4 avril 2023 :

• Angicourt
• Grandvilliers
• Laboissière-en-Thelles
• Labosse
• Rantigny
• Tillé
• Troissereux
• Verberie

Pour rappel, la mérule est un champignon lignivore qui s'attaque particulièrement au bois, affectant souvent les charpentes et les menuiseries des habitations humides ou mal aérées.

Diagnostic Mérule : Recommandations et Obligations

Le diagnostic mérule a pour but de détecter la présence de ce champignon dans la charpente et les menuiseries d’une habitation. Bien qu'il ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé lors de la vente d'une maison située dans une zone à risque.

Les propriétaires de biens immobiliers situés dans ces zones définies par arrêté préfectoral doivent fournir une information écrite à l'acheteur, l'informant que le logement présente un risque de mérule. Il s'agit d'une obligation d'information générale et non du résultat d'un contrôle spécifique.

Communes de l’Oise Concernées

Les communes de l'Oise déjà concernées par la mérule sont :

• Andeville
• Aumont-en-Halatte
• Beauvais
• Belle-Église
• Bonneuil-en-Valois
• Boulogne-la-Grasse
• Bresles
• Bulles
• Carlepont
• Chambly
• Choisy-au-Bac
• Compiègne
• Coye-la-Forêt
• Creil
• Élincourt-Sainte-Marguerite
• Estrées-Saint-Denis
• Fresnoy-la-Rivière
• Gondreville
• Labosse
• Lassigny
• Montjavoult
• Mouchy-le-Châtel
• Mouy
• Noyon
• Orvillers-Sorel
• Pimprez
• Pouilly
• Ravenel
• Rémy
• Rousseloy
• Rully
• Saint-Just-en-Chaussée
• Sempigny
• Trosly-Breuil
• Venette
• Vineuil-Saint-Firmin

Obligations des Acteurs de la Transaction Immobilière

Selon l’arrêté : « Un devoir d’information au futur acquéreur incombe aux notaires, agents immobiliers et professionnels de la transaction immobilière. »

Il est également mentionné que : « Sur l’ensemble du département de l’Oise, dès qu’il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant de l’immeuble contaminé en fait la déclaration en mairie. À défaut d’occupant, la déclaration incombe au propriétaire. Pour les parties communes d’un immeuble relevant de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires. »

Ces mesures visent à assurer une transparence et une gestion efficace des risques liés à la mérule dans le département de l'Oise.